La "Maut" allemande
La « Maut » allemande discriminatoire
La « Maut » allemande aura nécessairement des conséquences importantes pour des millions de citoyens européens et de navetteurs transfrontaliers, alors que les doutes persistent, même sous sa forme révisée, quant à une violation du principe de non-discrimination. Les questions qui demeurent sans réponse sont d’autant plus problématiques que l’accord entre l’Allemagne et la Commission européenne (suite auquel cette dernière a choisi de suspendre la procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne) s’intègre dans le contexte plus large des réflexions pour un futur système de péage européen. Les Automobile Clubs du Luxembourg (ACL), des Pays-Bas (ANWB), du Danemark (FDM), d’Autriche (ÖAMTC) et de France (ACA) ont envoyé un courrier conjoint à Madame Violeta Bulc, Commissaire européenne aux Transports, demandant une clarification quant à la position de la Commission concernant la « Maut » allemande.
Pour l’ACL il est clair que la « Maut », telle qu’elle est prévue actuellement, ne respecte pas le principe européen de la non-discrimination et qu’elle n’apporte pas de réponse à la question du financement futur des infrastructures. Alors l’ACL attend du gouvernement luxembourgeois qu’il poursuive toutes les voies qui lui sont ouvertes pour contester cette «Maut ». Des courriers en ce sens ont été envoyés à Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes et François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Malheureusement, les réactions tant de la Commissaire que du Ministre du Développement durables et des Infrastructures sont très insatisfaisantes. L’ACL regrette que le Luxembourg ne se soit pas joint à l’action des Pays-Bas et de l’Autriche devant la Cour de Justice de l’UE.
Réponse de la Commissaire Européenne, Madame Violeta Bulc
Réponse de Monsieur François Bausch